Arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole <BR>

J.O. 225 du 28 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

NOR : AGRE0601770A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 341-1 à D. 341-39 ;

Vu le décret no 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat technologique et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 23 février 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 mars 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,

Arrêtent :

Article 1

L'accès à la classe de première dans la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » est ouvert :

- aux élèves orientés dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ;

- aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau 5 obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie professionnelle et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série de baccalauréat technologique.

L'accès à la classe de terminale STAV est subordonné à l'accomplissement de la scolarité en classe de première de cette série. Un élève ayant suivi en classe de première une scolarité autre que celle requise au présent article peut être admis en classe de terminale de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » par le chef d'établissement après examen de son livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Article 2

Au titre des enseignements obligatoires, les élèves suivent :

- des matières d'enseignement. A une matière d'enseignement correspondent un objectif général de formation et deux disciplines au moins qui concourent par leurs méthodes et leurs contenus à l'atteinte de cet objectif ;

- des activités pluridisciplinaires ;

- huit semaines de stage, dont six semaines prises sur la scolarité en relation avec les enseignements : il s'agit, d'une part, de trois semaines consacrées à des stages collectifs, d'autre part, d'un stage individuel en entreprise ou organisme d'une durée de cinq semaines.

Article 3

Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux figurant sur la liste fixée dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt arrête la carte des enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.

Article 4

Le ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.

A titre exceptionnel, et par convention entre deux lycées, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier.

Article 5

La liste des enseignements dispensés dans les classes de première et terminale de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » et leurs horaires sont fixés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Le ou les domaines technologiques de la matière M 10 sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute formation préparant au baccalauréat technologique STAV.

A ce titre, les domaines de chaque formation sont arrêtés annuellement par les autorités compétentes de l'Etat dans le cadre de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural.

L'enseignement de la langue vivante 1 porte, au choix du candidat, sur une des langues énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

Le programme de ces classes est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 6

La grille horaire du baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Article 7

La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté, qui précise également les épreuves anticipées.

Pour certaines épreuves, la note attribuée prend en compte des résultats obtenus en cours de scolarité selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

- de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe de première ;

- de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de terminale.

Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat technologique des séries STAE « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et STPA « sciences et technologies du produit agroalimentaire » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 12 juillet 2002 susvisés aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.

Article 10

L'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires des séries STPA « sciences et technologies du produit agroalimentaire » et STAE « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique pour la voie scolaire est abrogé à compter de la rentrée 2006.

Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

A N N E X E 1

LISTE DES ENSEIGNEMENTS

A. - Liste des matières du baccalauréat technologique

Série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant :

agronomie-alimentation-environnement-territoires »

Enseignements obligatoires

M 1 La langue française, les littératures et autres modes d'expression.

M 2 Langue et cultures étrangères.

M 3 Activités physiques, connaissance du corps et santé.

M 4 Mathématiques et technologies de l'informatique et du multimédia.

M 5 L'homme et le monde contemporain.

M 6 Espaces, territoires et sociétés.

M 7 Le fait alimentaire.

M 8 Gestion du vivant et des ressources.

M 9 Matière et énergie dans les systèmes.

M 10 Espace d'initiative locale (domaines : production agricole, transformation des produits alimentaires, aménagements et valorisation des espaces, services en milieu rural).

Enseignements facultatifs

A. - Liste des enseignements pouvant être offerts par un établissement :

1. Premier enseignement offert :

Obligatoirement la langue vivante 2 (étrangère ou régionale).

2. Les autres enseignements offerts par les établissements sont choisis dans la liste suivante :

Pratiques physiques et sportives ;

Hippologie et équitation ;

Pratiques sociales et culturelles ;

Pratiques professionnelles.

B. - Horaires élèves : l'horaire hebdomadaire moyen consacré à un enseignement est de trois heures.

C. - Un élève peut en suivre au maximum deux.

Stages

Huit semaines dont six prises sur la scolarité, dont :

Stage individuel en entreprise ou organisme ;

Stage collectif « territoire, développement, ressources et produits » ;

Stage collectif « pour le domaine choisi en M 10, étude d'une activité dans un territoire ».

B. - Répartition des disciplines par matière

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JO no 225 du 28/09/2006 texte numéro 36
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A N N E X E 2

GRILLE HORAIRE

A N N E X E 3

RÈGLEMENT D'EXAMEN